Conditions Générales de Vente

Le site www.lagrandterre.fr est le cybermarché du Domaine La Grand'Terre. Il permet au client de passer commande en ligne auprès de l'entité Domaine La Grand'Terre — FESQUET Emilien, 48 Faubourg de Mandiargues, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort (France).

Toute commande en ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGV régissent les relations entre le client et le magasin Domaine La Grand'Terre pour toute commande passée sur le site www.lagrandterre.fr. Elles peuvent être modifiées ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV. En cliquant sur « Valider et payer », il matérialise son acceptation sans réserve. Les données enregistrées dans les systèmes informatisés du magasin constituent la preuve de la transaction.

Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande.

Les photographies illustrant les produits reproduisent fidèlement ces derniers. De légères variations visuelles ne sauraient engager la responsabilité du magasin. Le client est invité à se référer à l'étiquetage lors de la livraison et avant toute consommation.

Toute commande requiert une identification préalable par identifiant (adresse e-mail) et mot de passe. Lors de la première commande, le client crée son compte et fournit les informations nécessaires à la livraison.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations saisies. En cas de perte de mot de passe, il peut cliquer sur « Mot de passe oublié ? ».

Le client peut ajouter ou retirer des produits de son panier avant validation. Avant de cliquer sur « Valider et payer », il peut vérifier et corriger sa commande ainsi que modifier la date et l'heure de retrait souhaitée.

Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé au client. Il récapitule : numéro de référence, produits commandés, prix, modalités et date de mise à disposition, ainsi que les conditions de rétractation.

La vente n'est conclue qu'à compter de la confirmation par le magasin. Ce dernier peut annuler toute commande en cas de litige de paiement non résolu sur une commande antérieure.

Le client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le bon de commande, au créneau horaire sélectionné, muni d'une pièce d'identité et du bon de commande (ou de son numéro de référence).

Les produits frais sont conservés entre 0 et 4 °C, les surgelés à −18 °C. Les dates limites de consommation sont garanties à compter de la date de mise à disposition souhaitée.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises. Le magasin se réserve le droit de les modifier, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

La propriété des produits est transférée au client lors du paiement complet ; les risques sont transférés à la remise de la commande.

Toute nouvelle commande ne sera acceptée qu'après règlement complet des commandes précédentes.

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine non ouvert, avec le bon de commande. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement s'effectue par avoir sur le compte client, récupérable sur la carte bancaire 24 h après l'enregistrement, ou déduit automatiquement des commandes suivantes.

Pour toute question ou information, le client peut contacter le service client :

En cas de réclamation sur un produit, le client est invité à joindre des photos dans les 72 heures suivant la livraison et à conserver les produits dans leur emballage d'origine jusqu'à clôture du dossier. Le service client s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.

Les coordonnées du service client sont identiques à celles de l'article 10.

Responsabilité (art. 12) : La responsabilité du magasin ne peut être engagée en cas de force majeure, ni pour tout inconvénient lié à l'utilisation d'Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques).

Garantie (art. 13) : Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits matériels vendus, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Droit applicable (art. 14) : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Données personnelles (art. 15) : Le client est invité à se référer à la charte de protection des données personnelles accessible sur le site de la CNIL.